Le fil de l'actualité sur la conditionna Le fil de l'actualité sur la conditionnalité

L'augmentation de la surface équivalente topographique, qui passe de 3 à 4 % en 2013, constitue la principale modification.

Le maintien des surfaces en prairies permanentes reste d'actualité, les dérogations étant reconduites (JA, Agridi , Acal...).

Pour les notifications de mouvements d'animaux, la tolérance pour un dépassement de délai inférieur à trois semaines est supprimée et les sanctions se durcissent :

- la pénalité passe à 3 % pour 30 % ou plus de notifications hors délai,

- et à 5 % pour 60 % de hors délai.

Tour de vis également sur le volet phyto, qui n'admet plus de tolérance pour la formation des agriculteurs et le contrôle périodique du pulvérisateur. En clair, il ne suffit plus d'être inscrit auprès d'un organisme agréé, il faut pouvoir fournir l'attestation de formation ou de contrôle.  (B. Lafeuille)

Toute l'actualité :

• Conditionnalité 2013 : des précisions sur les contrôles et la grille « nitrates » (circulaire) (2 août 2013)
• Inondations : dérogations pour certaines règles de la conditionnalité et certaines MAE (note ministérielle) (19 juin 2013)
• Conditionnalité : les fiches pour 2013 sont publiées (09 janvier 2013)
• Conditionnalité : dénonçant les excès en élevage, la Confédération paysanne demande un moratoire (4 décembre 2012)
• Elevage : la Confédération paysanne demande un moratoire sur les contrôles de conditionnalité (22 novembre 2012)
• Conditionnalité : la CGB dénonce les incohérences du gouvernement sur les SET (05 octobre 2012)
• Conditionnalité : le taux de 4 % de SET jugé « excessif » par 70 % des internautes (sondage) (02 octobre 2012)
• Pac/Conditionnalité : le taux de SET sera porté à 4 % en 2013 (ministre de l'Agriculture) (28 septembre 2012)
• Pac 2013/Conditionnalité : « Une perte de 4 % de l'outil de production sans contrepartie » (Coordination rurale) (28 septembre 2012)
• Pac/Conditionnalité : le projet de porter les SET à 4 % est « malvenu » (Orama) (28 septembre 2012)
• Pac 2013/Conditionnalité : 1 % d'augmentation de la SET ne doit être qu'une étape (Collectif Groupe Pac 2013) (27 septembre 2012)
• Pac 2013/Conditionnalité : la FNSEA contre une augmentation du taux de SET (26 septembre 2012) 
• Conditionnalité : la Confédération paysanne boycotte la réunion relative à l'identification des petits ruminants (6 juillet 2012)
• Contrôles Pac 2012 : le ministère publie le guide de contrôle des élevages (10 février 2012)

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Lire également :

• Aides Pac 2013 : tout ce que vous devez savoir

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